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 [Resf.bureau] question écrite PBraouezec

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MessageSujet: [Resf.bureau] question écrite PBraouezec   Mar 26 Fév - 14:05

M. Patrick Braouezec alerte Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation dans la zone d'attente de l'aéroport de Roissy CDG. Depuis le mois de janvier, la police aux frontières (PAF) a eu par deux fois recours à l'utilisation d'un hall d'embarquement détourné de ses fonctions,
baptisé «ZAPI 4», pour détenir les étrangers auxquels l'entrée sur le territoire français est refusée.
Ce lieu inadapté sert de zone d'attente de délestage lorsque la capacité d'accueil du local «ZAPI 3 » est dépassée. L'utilisation de parties d'aéroport non conçues pour y faire vivre des personnes entraîne un certain nombre de dysfonctionnements en total contradiction avec les dispositions légales: les tentes installées, depuis le 7 février, à l'intérieur duhall ne sont fermées que sur trois côtés, ne permettant aucune intimité à leurs occupants ; Jusqu'au 8 février, les femmes dormaient au même endroit que les hommes; grâce à l'intervention de l'Anafé, il a été remédié à cette situation les repas sont toujours froids, et sans variété aucune (salade en boîte, pain, chips et une bouteille d'eau) ; les « retenus » sont enfermés, jour et nuit, sans aucune possibilité d'accès à l'air libre.
Non seulement, les « prestations de type hôtelier » prévues par la loi -article L221-2 du CESEDA- ne sont pas assurées mais de plus l'exercice des droits est aléatoire. Pour accéder à « ZAPI 4 », il faut nécessairement être véhiculé par la PAF jusqu'à son emplacement sur le tarmac, situé dans une one sécurisée, dans l'aire de l'aérogare 2E. Cette dépendance rend aléatoire l'exercice effectif des différents droits dont doivent bénéficier les étrangers en zone d'attente : consulter un médecin, « communiquer avec (leur) conseil ou toute personne de (leur) choix », s'entretenir confidentiellement à tout moment avec un avocat.
Pour toutes ces démarches, comme pour l'interview auquel sont soumises les personnes qui demandent l'asile, les étrangers sont transférés à « ZAPI 3 ».
Mais ces transferts sont subordonnés aux moyens logistiques (escorte et véhicule) que la PAF peut mettre à disposition, tout comme le con-voyage sur place d'éventuels intervenants (médecins, avocats).
En conséquence, il aimerait savoir ce que le gouvernement compte faire pour qu'aucune zone d'attente ne remette pas en cause, pour les demandeurs d'asile ni le droit de vivre dignement, ni le droit à se soigner, ni le droit à une assistance de son choix.

Question n° 02-15607 : du : date non fixée M. Patrick Braouezec attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation dans la zone d'attente de l'aéroport de Roissy CDG.
Depuis le mois de janvier, la police aux frontières (PAF) a eu, par deux fois, recours à l'utilisation d'un hall d'embarquement détourné de ses fonctions, baptisé «ZAPI 4», pour détenir les étrangers auxquels l'entrée sur le territoire français est refusée. Ce lieu inadapté sert de zone d'attente de délestage lorsque la capacité d'accueil du local «ZAPI 3 est dépassée. L'utilisation d'un hall d'aéroport à cet effet ne répond pas aux exigences légales prévues pour l'accueil des personnes en attente d'une décision à leur demande d'admission sur le territoire.
Par ailleurs, des associations constatent que dans ce lieu inadapté, le droit de visite dont disposent les membres des associations habilitées, comme l'Anafé, à intervenir en zone d'attente, est entravé par l'inaccessibilité des lieux.
Il en est sans doute visiblement de même pour la Croix Rouge Française, apportant une aide humanitaire aux personnes placées en zone d'attente: lors de la visite qu'elle a effectuée le 8 février, l'Anafé a constaté que plusieurs étrangers étaient démunis de la carte téléphonique que la CRF est censée distribuer à tous ceux qui arrivent, pour leur permettre d'entrer en contact avec l'extérieur.
En conclusion, il aimerait savoir ce que le gouvernement compte faire pour que la localisation géographique et l'aménagement intérieur des zones d'attente n'entravent en rien le droit des associations habilitées à accéder en zone d'attente.
( le gouvernement pour le moment semble sourd et ne réagis pas tant que les médias ne s’en mèlent pas chose habituelle !!!)
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MessageSujet: Re: [Resf.bureau] question écrite PBraouezec   Sam 1 Mar - 2:28

parai kil y'aura bcp de ZAPI dans le futur surtt avc lé chinois ki vont envahir le monde entier ....la nouriture a mon avis est bonne en 2017 tu vera dans le ZAPI 2188 pres du( rond point d'amitie ) ke d soupe en forme de comprimé d oeufs en poudre en sachet de 10 grammes aspegic d poules sans cholestérol et sans grippe aviairrr mdrrr mdrrr.
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MessageSujet: Re: [Resf.bureau] question écrite PBraouezec   Lun 5 Mai - 11:43

Rafles? [2] + S. R.
Voici ce que dit Stéphane Hessel des nouvelles pratiques en matière d'immigration, dans un livre de Conversations avec Jean-Michel Helvig qui vient de paraître (avril 2008). Il ne me paraît pas inutile de le porter à votre connaissance, ne serait-ce que pour que soient bien posés les termes du débat (Citoyen sans frontières, éd. Fayard, respectivement pp. 167-168 et 253) :
1/ Il y a toute une politique à penser et à mettre en oeuvre, qui ne peut être simplement de répression. Que l'on veuille améliorer les contrôles d'entrée en Europe, comme on est en train de la faire aux frontières extérieures, c'est normal. Ce n'est pas un crime de refuser l'entrée ou des visas à certains demandeurs. Le crime que je dénonce inlassablement est la remise en cause du droit d'asile, ce droit fondamental selon lequel les gens qui sont menacés dans leur vie pour leurs opinions, leur appartenance ethnique, leur religion, doivent être protégés et accueillis chez nous. Il est scandaleux de le limiter comme on le fait. France Terre d'Asile dispose sur cette question de rapports accablants pour l'Etat français.
2/ Dans l'affaire des enfants scolarisés d'immigrés sans papiers, dont N. S. avait annoncé qu'ils ne seraient pas expulsés pendant l'année scolaire, je rappelle souvent que la scolarisation des enfants était, pour le Collège des médiateurs, un des critères de régularisation, en ce qu'elle montrait une réelle volonté d'intégration des parents. Ce qui aura été repris dans la loi Chevènement [il a été dit, p. 252, que c'est le rapport P. W. qui l'a inspirée], en sorte qu'on n'expulse pas, alors que maintenant, avec N. S. et B. H., il n'y a plus de critères d'intégration qui tiennent : on annonce à l'avance des quotas d'expulsion. C'est pour moi une attitude à la fois scandaleuse et irresponsable.
- N'est-ce pas là une raison supplémentaire de parler de rafles?
Je précise que, par ailleurs, S. H. dit le plus grand bien de Ségolène Royal, cf. p. 226 :
J.-M. H. : Vous n'avez jamais eu aucune doute sur sa "présidentiabilité"?
S. H. : Au contraire! J'étais de ceux qui se réjouissaient à l'idée qu'une femme occuperait la présidence de la République, ce qui aurait constitué une véritable innovation. [...]
Voilà qui rassérènera peut-être ceux (dont je suis) qui en sont venus à douter de sa capacité à représenter le PS en 2012. D'autres que moi recopieront peut-être ces pages 225 et svtes... Pour résumer :
1/ Présidentielle [2007] gagnable, à deux conditions (p. 225) :
a/ qu'il y ait une coalition forte et amicale des socialistes autour de S. R.
b/ que N.S. soit présenté comme un homme du passé, c-à-d (pour paraphraser François Mitterrand) du passif, je cite : On n'a pas [...] assez insisté sur le fait que N. S. aurait dû être le prisonnier des cinq années pendants lesquelles il avait été ministre de l'Intérieur, ministre de l'Economie et des Finances et président de l'UMP. On ne lui a pas fait porter le poids de ces cinq années qui ont été mauvaises pour la France. On l'a laissé apparaître comme l'homme d'un nouveau départ
2/ Main tendue à François Bayrou? A mon sens, dit S. H., un bon pari, mais - ajoute-t-il aussitôt - il a été interprété comme un pari perdant
3/ Pas de critiques fondamentales à adresser à S. R. : campagne intelligente, avec un souci de démocratie participative légitime (pp. 225-226)
4/ En revanche, initiatives de Michel Rocard ou des "Gracques" pendant la campagne = préjudiciables (p. 226)
Pour conclure :
La gauche n'arrivera pas à gouverner à nouveau si elle ne dépasse pas ce type de clivages qui la fragilise [ou divergences, lesquelles touchent moins à l'idéologie, vient de dire S. H., qu'à des postures tactiques]. Si le PS [...] prend le temps, dans les années qui viennent, d'élaborer une doctrine sur l'économie de marché et sa régulation, sur les grandes inégalités sur l'écologie qui doit être partie intégrante de ses thèses fondamentales, on verra qu'il n'y a pas de divergences fondamentales en son sein (p. 228).
- Bref, assez du narcissisme des petites différences!
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