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 Votation citoyenne du 19 au 25 mai

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MessageSujet: Votation citoyenne du 19 au 25 mai   Lun 5 Mai - 11:52

LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ DES
RÉSIDENTS ÉTRANGERS AUX ÉLECTIONS LOCALES
LA CITOYENNETÉ, UN DROIT !
“ Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. ”
(Article premier de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948) Le Royaume-Uni à toutes les élections pour les ressortissants du Commonwealth ;
L’Estonie (sans éligibilité), la Lituanie, Malte (réciprocité), la République tchèque (réciprocité), la Slovénie.
La France reste à la traîne avec l’Allemagne, l’Autriche, Chypre, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Lettonie, la Pologne, la Slovaquie. Notre pays sera-t-il parmi les derniers à accorder ce droit comme cela a été le cas pour le droit de vote des femmes ?
Ainsi, en conservant le lien entre nationalité et droits citoyens, en particulier en ce qui concerne la citoyenneté européenne, les étrangers se trouvent exclus de nombreux droits, cette exclusion variant d’un pays européen à un autre. Ainsi du point de vue
du droit de vote aux élections locales, la population qui est installée de façon régulière sur le territoire de l’UE se trouve ainsi divisée en 4 catégories :
Les nationaux (Allemands en Allemagne, Français en France…) qui ont tous les droits politiques ; Les citoyens de l’UE (Espagnols en Italie, Italiens en Belgique…) qui ont le droit de vote et d’éligibilité
aux élections municipales et européennes ; les ressortissants des Etats tiers qui ont le droit de vote à des élections locales dans certains pays de l’UE (en Irlande, aux Pays-Bas, en Suède…);
Les ressortissants des Etats tiers qui n’ont aucun droit de vote dans les autres pays de l’UE (Allemagne, France…);
La citoyenneté est un droit, elle ne s’octroie pas, elle est le droit pour toute personne de proposer, de participer et d’accompagner les décisions qui le concernent. C’est la pratique citoyenne qui produit les droits. Nul ne peut être exclu de cette participation
à la décision démocratique à partir du moment où il contribue, en fonction de ses moyens, à la construction commune. La démocratie est indissociable de la citoyenneté et des droits. La réalité est
aujourd’hui bien différente à l’égard des résidents étrangers qui dans de nombreux pays, sont exclus de droits importants, en particulier du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales.
Avec le Traité de Maastricht en 1992, les nationaux des pays de l’Union ont obtenu le droit de vote aux élections municipales quel que soit leur pays de résidence. Sans attendre Maastricht, beaucoup de pays ont compris la nécessité de faire participer
les résidents étrangers à la vie locale, et leur ont accordé le droit de vote et souvent d’éligibilité aux élections locales, c’est le cas de L'Irlande en 1965 pour tous les résidents après 6 mois de présence, la Suède en 1975, le Danemark en 1981, au bout de 3 ans, les Pays-Bas en 1985 (5 ans), la Finlande en 1992 (2 ans), la Belgique en 2002 (sans éligibilité), le Luxembourg en 2003
(sans éligibilité);
L’Espagne et le Portugal en 1985 sous condition de réciprocité. Ainsi, les Brésiliens ont le droit de vote au Portugal depuis 1971 ;
La citoyenneté basée sur la résidence s’incarne en premier lieu par la participation à la vie locale et, par voie de conséquence, par le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et locales.
Dans l’Union européenne des 27, 17 pays ont ainsi concrétisé cette réalité dont 7 l’ont fait partiellement et 10, dont la France, n’ont rien fait. Comme le montrent les sondages et l’opinion exprimée par
de nombreuses organisations démocratiques qui soutiennent ce principe, le moment est venu de passer à l’acte, en France, en accordant le droit de vote à tous les résidents, de faire converger et de participer à rendre effectif ce droit dans l’ensemble des 27 pays de l’Union européenne.
AUX URNES, CITOYENS !
Contact : LDH - 138 rue Marcadet 75018 Paris - Tél : 01 56 55 51 08 -
Fax : 01 42 55 51 21 - [/right]pavlina.novotny@ldh-france.org[/center][right]
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